Infos pratiques
Les principes du contrat collectif de résponsabilité décennale (CCRD)
Loi Spinetta liée à l’assurance construction
La Convention de Règlement de l’Assurance Construction
Les différents acteurs de la construction
La Loi MOP sur la Maîtrise de l’Ouvrage Publique (MOP)
Les Missions de contrôle technique
L’assurance décennale : une obligation pour tout professionnel du bâtiment