Quels sont les documents nécessaires pour conclure une assurance dommage ouvrage?
Le dossier d’analyse doit contenir les éléments suivants :
- l’attestation de garantie décennale (y compris celle des sous-traitants)
- Le contrat de maîtrise d’œuvre
- Le rapport d’étude du sol
- Les plans de construction
- Le rapport établi par le bureau de contrôle technique
- L’attestation de garantie décennale du maître d’œuvre ou de l’architecte
- Tout autre élément ou questionnaire soumis par la compagnie d’assurance
L’analyse de l’ensemble de ces pièces permettra à l’assureur d’évaluer les risques liés au chantier et de définir une couverture la plus juste possible.