Dans quels autres cas souscrire une assurance dommage ouvrage ?

Outre la construction de logements neufs, il convient de souscrire une assurance dommage ouvrage lors de travaux de la nature suivante :

– Qui compromettent la solidité des éléments d’équipements indissociables
– Qui rendent la construction impropre à son utilisation finale
– Qui compromettent la solidité de l’ouvrage
– Nécessité d’assurer les ouvrages qui deviendront indivisibles à l’ouvrage neuf à la fin des travaux

En revanche, et de façon générale, on exempte les travaux d’entretien de l’assurance dommage ouvrage. Les travaux d’entretien sont en effet destinés à reconstituer et maintenir l’ouvrage identique au préexistant.