Le spécialiste de l'assurance dommage ouvrage en France
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Dommage ouvrage
Définition
Quelles sont les dispositions légales relatives à l’assurance dommage ouvrage ?
L’assurance dommage ouvrage est-elle obligatoire ?
Qui doit souscrire l’assurance dommage ouvrage ?
Pourquoi contracter une assurance dommage ouvrage?
Quand souscrire une assurance dommage ouvrage ?
Comment payer l’assurance dommage ouvrage ?
Quels sont les risques couverts par l’assurance dommage ouvrage ?
Dans quels cas l’assurance DO ne couvre-t-elle pas les sinistres?
Dans quels autres cas souscrire une assurance dommage ouvrage ?
A qui le maître d’ouvrage doit s’adresser s’il ne trouve pas d’assureur et dans quel délai ?
Que couvre l’indemnité de l’assurance dommage ouvrage ?
Quand l’assurance de dommages ouvrages prend-elle effet ?
Quels sont les documents nécessaires pour conclure une assurance dommage ouvrage?
Comment la prime est-elle calculée ?
Comment obliger votre compagnie d’assurance à fournir une assurance DO ?
Quelle est la procédure à suivre en cas de sinistre ?
Que se passe-t-il en cas de non-respect de la procédure et des délais ?
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Infos pratiques
L’assurance décennale
Contrat collectif de responsabilité décennale (CCRD)
Qu’est-ce que la garantie de parfait achèvement ?
Les différents acteurs de la construction
La loi Spinetta liée à l’assurance construction
La loi MOP
Les Missions de contrôle technique
Les principes de la réglementation thermique 2012
La Convention de Règlement de l’Assurance Construction
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400 000 < 1 000 000 €
1 000 000 < 3 000 000 €
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2 000 000 < 10 000 000 €
> 10 000 000 €
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