La loi MOP

La Loi MOP sur la Maîtrise de l’Ouvrage Publique (MOP) en vigueur depuis le 12 juillet 1985 définit scrupuleusement les missions minimums de l’architecte en termes de marchés publics.

Ces éléments énumérés à l’article 7 de la loi sont les suivants :

1- Les études d’esquisses (ESQ) >> ce sont des éléments de missions qui ont pour objet de proposer des solutions d’ensemble et de vérifier la faisabilité de l’opération de construction neuve de bâtiment.

2- Les études d’avant projets (AVP) >> Elles concernent des études d’avant-projet sommaire et définitif. Ces deux étapes préciseront l’aspect extérieur, les dimensions des locaux mais également les dispositions constructives retenues.

3- Les études de projet (PRO)

4- L’assistance apportée au maître de l’ouvrage (ATC) >> cette étape concerne l’assistance pour la passation des contrats de travaux sur la base des études approuvées par le maître d’ouvrage.

5- Les études d’exécution

6- La direction de l’exécution du contrat des travaux

7- L’ordonnancement, le pilotage et la coordination du chantier

8- L’assistance apportée au maître de l’ouvrage lors des opérations de réception