Quels sont les risques couverts par l’assurance dommage ouvrage ?
D’un point de vue général, tout vice ou malfaçon qui menace la solidité de l’ouvrage est couvert, de même que les équipements (ou éléments) indissociables à la construction.
Les autres cas de risques couverts sont les suivants :
– L’effondrement de l’ouvrage qui résulte d’un vice de construction
– Toute dénaturation de la destination de la construction
– Les désordres relevant de l’article décennal (selon l’application de l’article 1792 du Code Civil)
En outre, le maître d’ouvrage peut souscrire à des garanties facultatives, permettant de couvrir des risques non prévus par la garantie obligatoire.